Le Contrat de construction CCMI

Confier son projet de construction à un constructeur de maisons, c’est une façon de sécuriser votre achat ! Grâce au contrat de construction que vous allez signer avec votre constructeur, vous protégez et sécurisez votre investissement !
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle. Il est réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

 

 Constructeur maison - contrat construction CCMIQuel est l’objectif du CCMI ?

En faisant le choix de construire une maison, vous choisissez d’investir dans un bien qui n’existe pas encore. Le contrat de construction CCMI est donc là pour vous protéger et vous garantir que votre maison sera bien construite selon les termes définis dans le contrat de construction de maison individuelle.

 

Les intervenants ?

Le contrat de construction de maisons individuelle (CCMI) implique quatre intervenants :

  • le maître d’ouvrage, c’est-à-dire : Vous,
  • le constructeur de maison
  • le garant du constructeur
  • le prêteur grâce auquel vous financez votre projet de construction

 

 Les garanties et assurances fournies par le CCMI ?

En signant un contrat de construction de maison individuelle vous bénéficiez de plusieurs garanties et assurances obligatoires.

Le contrat de construction vous offre deux protections majeures :

  • Garantie de livraison à prix et délai convenus
  • Garantie de remboursement des acomptes

… ainsi que quatre autres garanties qui vous protègent même après la fin de la construction de votre maison :

  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie Biennale ou de bon fonctionnement
  • Garantie Décennale
  • Garantie Dommages-ouvrage

Ainsi, une fois votre maison neuve achevée, un certain nombre de garanties sont mises en place afin de vous assurer la rectification d’éventuels problèmes ou dysfonctionnements.

En savoir + sur les garanties du contrat de construction

 

 Les modalités de paiement

Le contact de construction CCMI prévoit un paiement échelonnée en fonction de l’avancement des travaux de la construction de votre maison individuelle.

 

Chez Maisons Clair Logis, en plus des garanties obligatoires du contrat de construction, vous bénéficiez également de garanties complémentaires comprises dans le prix de la construction de votre maison individuelle.

 

Faire construire avec une constructeur de maisons individuelles, c’est bénéficier du cadre du contrat de construction qui vous offre de nombreuses garanties afin que vous puissiez investir en toute sérénité !