Construisez en toute sérénité

Les garanties pour ma maison

Le contrat de construction de maison individuelle, également appelé CCMI, est le contrat le plus utilisé dans la construction de ma maison individuelle. Il est réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

LES GARANTIES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION

En confiant votre projet de construction d’une maison à Maisons Clair Logis, vous signez un contrat de construction CCMI qui sécurise votre investissement.

Conformément à la loi du 19 décembre 1990, ce contrat permet de bénéficier des assurances et garanties contractuelles suivantes :

  •  GARANTIE DE LIVRAISON À PRIX ET DÉLAIS CONVENUS

Un établissement financier indépendant renforce les obligations de votre constructeur de maison et vous garantit que votre maison neuve sera, en tout état de cause, livrée au prix et dans les délais convenus.

  • GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES

En cas d’impossibilité d’obtenir le permis de construire de votre future maison individuelle ou en cas de refus de prêts, les sommes déjà versées vous sont restituées.

  •  GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Tous les désordres ou défauts de conformité éventuels sont repris pendant un an à compter de la réception de votre maison neuve.

  • GARANTIE BIENNALE (OU DE BON FONCTIONNEMENT)

Avec la garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, vous êtes couvert contre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction.

  • GARANTIE DÉCENNALE

Responsabilité civile qui court pendant 10 ans à partir de la réception : elle vous protège des dommages éventuels qui compromettent la solidité de la maison individuelle ou la rendant impropre à sa destination.

  • GARANTIE DOMMAGES-OUVRAGE

Cette garantie permet la prise en charge rapide des travaux de réparation pour les dommages relevant de la garantie décennale, avant même que ne soit déterminé à qui – entreprise ou constructeur de maisons – revient la responsabilités des désordres constatés. La garantie dommages-ouvrage prend effet à compter de la fin de la garantie de parfait achèvement. C’est une garantie importante qui sera demandée par l’acquéreur en cas de revente de votre maison dans les 10 ans.

Le saviez-vous ?

En plus des garanties et assurances du contrat de construction CCMI, Maisons Clair Logis offre des garanties complémentaires, également comprises dans le prix de la construction de votre maison individuelle.

NOTRE CHARTE D’ENGAGEMENTS ET SERVICES

Afin de vous assurer un accompagnement et des services de qualité, Maisons Clair Logis, constructeur de maisons individuelles depuis près de 70 ans, S’ENGAGE.

Maisons Clair Logis : notre charte d'engagements et services

 

— NOTRE CHARTE D’ENGAGEMENTS ET DE SERVICES —

1) AIDE À LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS

Grâce à notre réseau de partenaires financiers privilégiés, nos conseillers vous épaulent dans la recherche d’une solution de financement adaptée à votre situation et à votre projet.

2) ACCOMPAGNEMENT DANS LES DÉMARCHES D’OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Nos équipes technique et administrative élabore le dossier complet de demande de permis de construire et le transmettent à la mairie de la commune où vous souhaitez construire.

3) UN INTERLOCUTEUR IDENTIFIÉ À CHAQUE ÉTAPE DU PROJET

Pour vous garantir une qualité de suivi et répondre à vos questions tout au long de votre projet, vous pourrez vous référer à un interlocuteur identifié.

4) ACCOMPAGNEMENT DANS LES DÉMARCHES D’OUVERTURE DE CHANTIER

Après l’obtention du permis de construire, il reste quelques démarches administratives à réaliser avant le démarrage de la construction de votre maison. A nouveau, nos équipes seront à vos côtés pour vous épauler.

5) CINQ VISITES CHANTIER CONJOINTES AVEC LE CONDUCTEUR DE TRAVAUX

Pour que vous puissiez voir votre maison prendre forme , votre conducteur de travaux organisera des visites régulières.

6) PRISE EN CHARGE DES DÉCHETS EN COURS DE CHANTIER ET NETTOYAGE DE LA MAISON AVANT RÉCEPTION

Nous nous occupons de l’évacuation des déchets tout au long de la construction de votre maison. Une fois la construction terminée, votre maison individuelle est nettoyée avant la réception.

7) GARANTIE DE PERFORMANCE RT2012

Toute maison neuve est soumise à des contrôles de conformité à la Réglementation Thermique 2012. Nous prenons en charge l’intégralité de ces démarches et vous fournissons les attestations obligatoires.

8) CERTIFICATION DÉMARCHE QUALITÉ

Parce qu’il est important pour nous de construire des maisons toujours plus respectueuses de l’environnement, nous avons mis en place une démarche qualité “Etanchéité à l’air”. Dans le cadre de cette démarche, nous testons les performances de chaque maison livrée.

9) REMISE D’UN DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Valable 10 ans, le DPE est obligatoire pour toutes les constructions neuves. Chez Maisons Clair Logis, nous nous chargeons de le faire réaliser par un bureau indépendant après la réception de votre maison.

10) MISE EN RELATION AVEC NOS PARTENAIRES

Nos 70 ans d’expérience dans la construction de maison ainsi que notre implantation locale, nous a permis de développer un réseau de partenaires privilégiés. Ainsi, nous avons le plaisir de vous faire bénéficier de ces accords avec des entreprises spécialisées.

11) ACCOMPAGNEMENT DANS LES DÉMARCHES APRÈS RÉCEPTION DE VOTRE MAISON

Chez Maisons Clair Logis, même après la livraison de votre maison, nous continuons à vous épauler dans les différentes démarches administratives, même après la réception de votre maison.

12) RAPPEL DANS LES 48H

Tout au long de la construction de votre maison, nous nous engageons à vous rappeler dans les 48h pour répondre à vos questions.

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