Les garanties pour ma maison

LCA-FFB - constructeur de maisonMembre de la LCA-FFB (Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment), Maisons Clair Logis me permet de construire ma maison en toute sérénité grâce aux garanties et assurances du contrat de construction CCMI et à leurs garanties supplémentaires.

En faisant construire ma maison avec Maisons Clair Logis, constructeurs de maisons individuelles, je signe un contrat de construction CCMI, qui m’offre des assurances et garanties tout au long de la réalisation de mon projet de construction et plusieurs années après la construction de ma maison neuve. Ce contrat me protège et sécurise mon investissement.

Le contrat de construction de maison individuelle, également appelé CCMI, est le contrat le plus utilisé dans la construction de ma maison individuelle. Il est réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

 

POURQUOI SIGNER UN CONTRAT CCMI ?

En faisant construire une maison, je fais le choix d’investir dans un bien qui n’existe pas encore. Le contrat de construction de maison individuelle est donc là pour me protéger et me garantir que ma maison sera bien construite selon les termes définis dans le contrat.
Au-delà des garanties qu’il fournit, le contrat CCMI est également là pour encadrer les modalités de paiement de ma maison.

 

Constructeur maison : garanties CCMIQUI SONT LES PARTIES PRENANTES DU CONTRAT ?

Le contrat de construction CCMI implique quatre intervenants :

  • le maître d’ouvrage, c’est-à-dire : MOI
  • le constructeur de maison, c’est-à-dire : MAISONS CLAIR LOGIS
  • le garant de Maisons Clair Logis
  • le prêteur grâce auquel je finance la construction de ma maison

 

QUELLES SONT LES GARANTIES DE CE CONTRAT ?

En signant un contrat de construction avec Maisons Clair Logis, je bénéficie de plusieurs garanties et assurances obligatoires, qui sont là pour me protéger.

Le contrat m’offre deux protections majeures :

  • la garantie de livraison à prix et délais convenus
  • la garantie de remboursement des acomptes

… ainsi que quatre autres garanties qui me protègent pendant et après la construction de ma maison :

  • la garantie de parfait achèvement
  • la garantie biennale ou de bon fonctionnement
  • la garantie décennale
  • la garantie dommages-ouvrage

Découvrez en détail ces garanties.

 

contrat construction CCMI : paiement échelonnéQUELLES SONT LES MODALITÉS DE PAIEMENT ?

Le contrat de construction de maison individuelle prévoit un paiement échelonné en fonction de l’avancement des travaux de construction de ma maison individuelle.

 

Faire construire avec un constructeur de maisons individuelles, c’est bénéficier du cadre du contrat de construction qui m’offre de nombreuses garanties et assurances pour que j’investisse en toute sérénité !

 

Le saviez-vous ? Chez Maisons Clair Logis, en plus des garanties du contrat de construction, vous bénéficiez également de garanties complémentaires comprises dans le prix de la construction de votre maison neuve. Pour que la construction de votre maison se fasse en toute sérénité, Maisons Clair Logis s’engage également dans un Charte d’Engagements et de Services.

 

Les garanties du contrat de construction

Contrat de construction CCMILorsque vous confiez votre projet de construction à Maisons Clair Logis, vous signez un contrat de construction CCMI, qui vous permet de bénéficier de garanties et assurances. Vous êtes donc assurés que votre future maison individuelle sera construite conformément au contrat que vous avez signé. Faites confiance à Maisons Clair Logis pour la construction de votre maison et profitez des garanties du contrat de construction. > en savoir plus

Les Garanties supplémentaires de MCL

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Notre Charte d’Engagements et Services

Charte Maisons Clair LogisConstruisez votre maison individuelle en toute sérénité ! Afin de vous fournir un accompagnement et des services de qualité, Maisons Clair Logis, votre constructeur de maison, s'engage. > en savoir plus