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Vous faites construire votre maison ? Bonne nouvelle pour les futurs propriétaires ! Une construction nouvelle peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Pour profiter de l’exonération de taxe foncière dans le neuf, vous devez déclarer votre maison dans les 90 jours qui suivent son achèvement. Alors, quand démarre-t-elle et quelles démarches effectuer ? Explications !
Le saviez-vous ? Une construction nouvelle à usage d’habitation peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Elle s’applique à compter du 1ᵉʳ janvier suivant l’achèvement de la maison, conformément à l’article 1383 du Code général des impôts. Concrètement, si votre maison est achevée en 2026, l’exonération peut s’appliquer en 2027 et 2028.
Attention : être exonéré de taxe foncière ne veut pas dire que vous n’aurez rien à payer ! La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est un impôt local, n’est pas concernée par cette exonération. Elle reste donc due par les propriétaires.
C’est LA démarche à retenir. Pour bénéficier de l’exonération totale ou partielle, vous devez effectuer votre déclaration foncière dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Sachez que pour l’administration fiscale, une maison est considérée comme achevée dès qu’elle peut être habitée. Même s’il vous reste quelques finitions, comme un coup de peinture ou la pose d’un revêtement de sol, la maison peut déjà être considérée comme achevée fiscalement. Pensez donc à effectuer votre déclaration !
Comment s’y prendre ? La démarche s’effectue directement depuis votre espace Finances publiques sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « Biens immobiliers ». Si vous n’avez pas la possibilité de faire la déclaration en ligne, vous pouvez remplir un formulaire papier le 6650-H1 pour une maison individuelle (formulaire 6652-H2 pour un appartement) et l’envoyer au SDIF.
Petite précision sur une confusion assez fréquente… Cette déclaration fiscale n’est pas la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux). La première est destinée à l’administration fiscale. C’est elle qui permet de déclarer votre nouvelle construction. La DAACT, en revanche, est adressée à la mairie pour déclarer la fin de vos travaux, comme son nom l’indique.
Que se passe-t-il si vous dépassez les 90 jours ? Vous risquez de perdre une partie, voire la totalité, de l’exonération de deux ans. Ce qui serait dommage, donc mieux vaut noter la date pour ne pas passer à côté !
L’exonération de taxe foncière d’une propriété neuve n’est pas forcément totale. Pour la part qui lui revient, la commune peut la limiter à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la base imposable. L’intercommunalité peut quant à elle supprimer l’exonération pour la part qui lui revient.
Comment savoir ce qui sera appliqué chez vous ? Renseignez-vous auprès de la commune et du service des impôts fonciers dont dépend votre logement. Et si vous n’avez pas encore acheté votre terrain, profitez-en pour vous renseigner en amont pour mieux anticiper votre budget.
Dans certaines situations, d’autres exonérations peuvent aller au-delà de deux ans. C’est le cas de certains logements neufs qui présentent un niveau élevé de performance énergétique et environnementale (notez que cela dépend des collectivités). Certains logements, financés en grande partie avec des prêts aidés par l’État, peuvent aussi bénéficier d’exonérations spécifiques.
L’exonération de taxe foncière ne vous empêche pas de bénéficier d’autres dispositifs liés à votre projet immobilier, si vous remplissez bien sûr les conditions.
Vous pouvez par exemple financer votre résidence principale grâce au prêt à taux zéro pour une maison neuve si vous êtes éligible. Et ce n’est pas tout ! Vous profitez aussi de frais de notaire réduits dans le neuf.
Rendons tout ça concret avec un exemple ! Pour une maison achevée le 15 septembre 2026 :
15 septembre 2026 → achèvement de la maison.
14 décembre 2026 au plus tard → déclaration foncière dans les 90 jours.
2027 → 1re année d’exonération.
2028 → 2e année d’exonération.
2029 → fin de l’exonération de deux ans.
L’exonération de taxe foncière est-elle automatique ?
Non. Vous devez déclarer votre construction dans les 90 jours suivant son achèvement pour en bénéficier.
La TEOM est-elle également exonérée pendant deux ans ?
Non ! L’exonération concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Vous pouvez donc recevoir un avis avec une TEOM à payer pendant cette période.
Comment savoir si ma commune applique l’exonération totale ?
Renseignez-vous directement auprès de votre commune ou du service des impôts fonciers. Les règles peuvent varier localement en fonction des délibérations adoptées.
Prêt à concrétiser votre projet de construction ? Les équipes Maisons Clair Logis vous accompagnent dans votre projet, de la conception de votre future maison jusqu’aux grandes étapes qui suivent sa construction.
Envie d’aller plus loin ? Découvrez notre article sur la taxe d’aménagement due après le permis.
Sources :
Impots.gouv, exonération foncière – mise à jour juillet 2026
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