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Terrain constructible : quelles questions se poser avant d’acheter ?

Vous recherchez un terrain pour accueillir votre projet de construction ? Mais vous ne savez pas comment bien le choisir ?

Voici quelques questions à vous poser avant d’acheter votre terrain (règle d’urbanisme, constructibilité, raccordement, …) et surtout où trouver les bonnes réponses !

Retrouvez également ce sujet traité dans cet article Comment bien choisir son terrain publié par le site Superimmoneuf.com.

Secteur diffus ou lotissement ? Que choisir ?

Un terrain en secteur diffus est considéré comme “isolé”, c’est-à-dire qu’il ne se situe pas dans un lotissement… mais pas d’inquiétude, cela ne veut pas dire que le terrain est totalement isolé.

Construire sur un terrain en secteur diffus vous offre généralement plus de liberté quant à votre projet de construction, dans la mesure où celui-ci respecte les règles d’urbanisme. En effet, la construction dans certains lotissements peut être soumise à une réglementation plus ou moins stricte en termes d’architecture (obligation de construire un garage à toit plat), de couleurs d’enduits, ou encore d’aménagement extérieur…

D’une manière générale, quel que soit le terrain que vous souhaitez acheter, il est indispensable de vérifier plusieurs éléments en mairie : constructibilité, coefficient d’occupation du sol (ou COS), règles d’urbanisme… et de vous renseigner auprès du vendeur sur les éventuels raccordements aux réseaux à réaliser.

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Constructible ou non ?

Si vous faites le choix d’un terrain situé en secteur diffus, il est indispensable de vérifier la constructibilité.

Dans la mesure où le terrain que vous convoitez est situé en zone protégée ou agricole, il ne sera pas constructible.

Afin d’obtenir ces informations, nous vous invitons à consulter le Plan Local d’Urbanisme, PLU (il remplace le POS, Plan d’Occupation des Sols). Il est consultable gratuitement en mairie ou à la DDE (Direction Départementale de l’Equipement).

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Quels sont les règles d’urbanismes à respecter ?

Avant d’acheter le terrain constructible de vos rêves, renseignez-vous sur les règles d’urbanisme à respecter afin de vous assurer que votre projet de construction est en adéquation avec celles-ci.

En effet, même si vous bénéficiez généralement d’une plus grande liberté en construisant en secteur diffus, on ne peut pas construire ce que l’on veut, ou l’on veut.

Votre projet doit s’intégrer dans l’environnement et être en adéquation avec les objectifs d’occupations des sols et d’aménagement.

D’autre part, la commune peut vous imposer certaines règles : implantation de la maison sur le terrain, volume habitable limité, architecture spécifique, …

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Pourquoi un certificat d’urbanisme ?

Délivré en mairie, ce document est gratuit. Il vous fournit différentes informations sur la constructibilité du terrain, les droits et obligations à respecter pour la construction.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

le certificat simple d’information, délivré lorsque vous souhaitez de simples informations sur le terrain, sans projet de construction précis.
le certificat opérationnel, qui vous permet de vérifier la faisabilité de votre projet.
(attention, ce document ne remplace pas le permis de construire)

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Mon terrain est-il raccordé aux réseaux ?

Le raccordement aux réseaux n’est pas toujours réalisé. Il est donc très important de vérifier cet élément car cet aspect peut engendrer des frais supplémentaires !

Dans le cas où tous les réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone) sont déjà présents sur le terrain, seul le raccordement à la maison sera nécessaire

Par contre, si les différents réseaux sont dispersés sur la parcelles ou pas présents en bordure, vous devrez entamer des démarches auprès des sociétés concessionnaires afin d’effectuer les travaux de raccordement. Ces travaux seront à votre charge.

(Un constructeur de maison est uniquement habilité à réaliser le raccordement terrain/maison)

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La surface habitable est-elle limitée ?

Une superficie maximale de construction peut être définie si un Coefficient d’Occupation du Sol (COS) a été fixé.

Le COS définit donc en fonction de la taille du terrain, la superficie constructible maximale.

Par exemple, si la surface de votre terrain est de 700 m² et que le COS fixé est de 0.3, vous pourrez construire une maison de 210 m² maximum.

En plus de ces quelques questions, il est également important de se renseigner sur les risques éventuels (technologiques, naturels ou sismiques) présents sur le terrain ainsi que sur la nature du terrain. Pas de panique ! L’objectif est de vous informer afin que vous puissiez prévoir les éventuelles adaptations à réaliser.

La recherche d’un terrain peut donc se révéler difficile. Votre constructeur de maisons pourra vous conseiller et vous alerter sur les éventuelles adaptations nécessaires. Il pourra également vous mettre en relation avec ses partenaires fonciers.