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Vous avez trouvé votre terrain et imaginé votre future maison ? Félicitations ! Maintenant, place aux démarches administratives. Le permis de construire d’une maison permet à la commune de vérifier que votre projet respecte la réglementation du Plan Local d’Urbanisme. Plans, formulaire, délai d’instruction, affichage… Le dossier peut sembler complexe. Mais pas de panique, on vous explique toutes les étapes, du dépôt du dossier à l’ouverture du chantier !
Pour une construction nouvelle de maison individuelle, vous devez impérativement faire une demande de permis de construire. Selon leur surface et les règles applicables, certains travaux d’agrandissement ou certaines annexes, comme un abri de jardin ou une piscine, peuvent également nécessiter cette autorisation.
Vous êtes perdu dans les démarches administratives ? On vous aide à choisir entre déclaration préalable de travaux et permis de construire.
Le saviez-vous ? Si votre bâtiment dépasse 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire. D’où l’importance de bien calculer votre surface de plancher !
Voici la liste de documents à fournir à la mairie :
Selon votre projet, des pièces supplémentaires peuvent être demandées, comme l’attestation RE2020 pour une construction neuve.
Votre dossier est prêt ? C’est parti pour le dépôt ! Vous pouvez le déposer par voie dématérialisée si le dispositif est prévu dans votre commune ou alors directement en mairie. Un récépissé vous sera délivré.
Pour une maison individuelle, le délai d’instruction est de 2 mois à compter du dépôt d’un dossier complet. Attention, si une pièce manque, l’administration vous demandera de compléter votre dossier, ce qui décalera le calendrier. Notez aussi que le délai peut être majoré dans certaines situations, par exemple quand le projet est situé aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable.
Et si la mairie ne répond pas ? En principe, l’absence de décision à la fin du délai d’instruction vaut permis tacite. Si c’est votre cas, vous pouvez demander à la mairie un certificat qui le prouve.
À savoir : le Code de l’urbanisme prévoit des exceptions dans lesquelles le silence de l’administration vaut rejet. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie.
Vous avez reçu un rejet ? Découvrez que faire en cas de refus.
Permis obtenu ? Bonne nouvelle, les choses avancent ! Mais avant de lancer les travaux, il reste une étape : l’affichage du permis de construire sur le terrain.
Veillez à ce que votre panneau soit visible de l’extérieur et que les informations soient lisibles depuis la voie publique, et ce pendant toute la durée du chantier. Pour pouvoir prouver sa présence continue sur le terrain, certains propriétaires font réaliser plusieurs constats par un huissier de justice.
Cet affichage fait également courir le délai de recours des tiers, qui est de 2 mois. Kézaco ? C’est la période durant laquelle un tiers, comme un voisin, peut contester votre permis s’il estime que votre projet de construction lui porte préjudice.
Autre délai à connaître : si la mairie constate que le permis a été accordé alors qu’il ne respecte pas les règles d’urbanisme, elle peut le retirer dans les 3 mois qui suivent sa délivrance.
Votre permis de construire est valable 3 ans. Il devient caduc si vous n’avez pas commencé les travaux dans ce délai ou si vous les avez ensuite interrompus pendant plus d’un an. Sachez que sa validité peut (sous conditions) être prolongée deux fois pour un an de plus.
Vous faites construire en contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ? Dans ce cas, c’est votre constructeur qui prend en charge la préparation du dossier. C’est aussi lui qui peut déposer la demande pour votre compte s’il est mandaté pour le faire. Vous restez néanmoins le maître d’ouvrage et le bénéficiaire de l’autorisation.
Cependant, tout n’est pas compris dans le prix de votre construction ! Certaines dépenses restent à votre charge, notamment la taxe d’aménagement due après le permis. Pensez donc à l’anticiper dans votre budget.
Pour vous repérer, voici le calendrier type d’un projet :
Pour vous repérer, voici le calendrier type d’un projet :
Dépôt d’un dossier complet → instruction : 2 mois → obtention du permis → affichage immédiat sur le terrain → délai de recours des tiers : 2 mois → ouverture du chantier.
N.B. : Ce calendrier reste indicatif. Comme nous l’avons vu, une demande de pièces ou une majoration du délai d’instruction peut le modifier.
Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire pour une maison ?
Le délai de droit commun est de 2 mois pour une maison individuelle, à compter du dépôt d’un dossier complet. Il peut être allongé dans certaines situations.
Qu’est-ce qu’un permis de construire tacite ?
En principe, si vous ne recevez aucune décision à l’issue du délai d’instruction, le permis est accordé tacitement. Notez qu’il y a des exceptions dans lesquelles le silence vaut refus.
Combien de temps un permis de construire est-il valable ?
L’autorisation est normalement valable 3 ans. Sous certaines conditions, sa durée peut être prolongée deux fois d’une année supplémentaire.
Vous souhaitez poursuivre la lecture ? Découvrez notre article avec tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation relative aux argiles et l’étude de sol.
Sources :
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